Direction aux affaires savoisiennes<\/a><\/strong>\u00bb (\u00abDAS\u00bb) a introduit un contredit, devant la cour d\u2019appel de Chamb\u00e9ry, pour contester la d\u00e9cision sur la forme par laquelle, lundi 4 avril 2016, le tribunal de grande instance (TGI) de Bonneville s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 \u00abterritorialement comp\u00e9tent\u00bb \u00e0 juger de la dissolution de cette association loi 1901 si\u00e9geant \u00e0 Saint-Gervais-les-Bains et que pr\u00e9side le \u00ableader\u00bb ind\u00e9pendantiste Fabrice Dugerdil, de Passy (pays du Mont-Blanc), ministre de l\u2019Int\u00e9rieur dans le Gouvernement provisoire de l\u2019\u00c9tat de Savoie, \u00e9tabli \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\nL\u2019audience sur le fond, fix\u00e9e au mercredi 11 mai 2016, s\u2019en trouve par cons\u00e9quent \u00absuspendue [\u2026] jusqu’\u00e0 ce que la cour d’appel ait rendu sa d\u00e9cision\u00bb (selon l\u2019article 81 du code de proc\u00e9dure civile). Se pronon\u00e7ant en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente de la chambre civile du TGI bonnevillois, Martine Pernollet s\u2019\u00e9tait regard\u00e9e comme \u00abterritorialement comp\u00e9tent[e]\u00bb \u00e0 statuer sur la demande de dissolution de \u00abDAS\u00bb, formul\u00e9e par le parquet de Bonneville, dans la mesure o\u00f9, d\u2019apr\u00e8s ses conclusions, \u00abla r\u00e9union de la Savoie \u00e0 la France\u00bb op\u00e9r\u00e9e au printemps de 1860 \u00abn\u2019est pas caduque\u00bb.<\/p>\n
Le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TGI de Bonneville requiert la dissolution de \u00abDAS\u00bb parce qu\u2019\u00e0 ses yeux, elle contrevient \u00e0 l\u2019article 3 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, qui sp\u00e9cifie: \u00abToute association fond\u00e9e sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes m\u0153urs, ou qui aurait pour but de porter atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire national et \u00e0 la forme r\u00e9publicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet \u00bb.<\/p>\n
S\u2019agissant de \u00abDAS\u00bb, qui viserait \u00e0 d\u00e9sannexer la Savoie de la France, elle se voit suspect\u00e9e d\u2019entorse \u00e0 l\u2019article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, qui fixe: \u00abLa France est une R\u00e9publique indivisible\u00bb.<\/p>\n